Particuliers et professionnels

Droit du travail

Le cabinet intervient pour les salariés comme pour les employeurs, du recrutement jusqu’à la rupture du contrat, et devant le conseil de prud’hommes comme devant la cour d’appel.

Le cabinet ne peut pas représenter les deux parties d’un même litige. Cette vérification est faite avant toute ouverture de dossier.

Vous êtes salarié

Faire valoir vos droits

  • Recrutement : promesse d’embauche, discrimination à l’embauche
  • Exécution du contrat : classification, rappels de salaires, heures supplémentaires
  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination
  • Licenciement : cause réelle et sérieuse, faute, inaptitude, motif économique
  • Rupture conventionnelle et transaction
  • Requalification des contrats à durée déterminée et des missions d’intérim
  • Conseil de prud’hommes et cour d’appel

Vous êtes employeur

Sécuriser vos décisions

  • Recrutement : rédaction des contrats, usage de l’IA dans la sélection, données des candidats
  • Procédures disciplinaires et licenciements
  • Ruptures négociées et transactions
  • Réorganisations et licenciements pour motif économique
  • Données des salariés et outils de surveillance
  • Prévention du harcèlement et des discriminations
  • Contentieux prud’homal

Données et IA dans la relation de travail

Le recrutement et le suivi des salariés reposent de plus en plus sur des outils automatisés. Le cabinet traite ces questions à la fois sous l’angle du droit du travail et sous celui du RGPD et de l’AI Act, matières que le calendrier européen fait évoluer.

Les systèmes d’IA utilisés pour le recrutement figurent parmi ceux que l’AI Act classe à haut risque, avec une application annoncée pour décembre 2027. Voir la page Données de santé, RGPD et IA.

Taux horaire et convention d’honoraires : voir la page Honoraires. Espace particuliers · Espace professionnels

Exposer votre situation

Tout échange avec le cabinet est strictement confidentiel.