L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site, Maître William LAURENT.
Il est précisé que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet ne peut être garanti et que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps de fournir une réponse ou traiter votre demande.
Maître William LAURENT se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées sans être tenu de mettre à jour ce document. Si malgré le soin apporté à la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez-pas à nous contacter.
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse www.williamlaurentavocat.com est édité par :
William LAURENT, avocat, 3, boulevard de l’Europe, BP 3053 68061 MULHOUSE CEDEX, Tél. : +33 (0)3.89.66.33.44, Fax : +33 (0)3.89.36.08.02, SIRET : 798 879 060 00027, Webmaster : William LAURENT
Ce site a été développé sur WordPress – Ce site est hébergé par OVH Cloud
Protection des données à caractère personnel
Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation, gestion de la relation avec ses clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet
- exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients, le recouvrement
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la comptabilité.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@williamlaurentavocat.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3, boulevard de l’Europe, BP3053, 68061 MULHOUSE CEDEX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le médiateur de la profession d’avocat
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de services.
S’il le souhaite, et après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maitre William LAURENT par une réclamation écrite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat désigné par le Conseil National des Barreaux :
Madame Carole PASCAREL, Médiateur de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr,