Droit pénal des affaires
Défense de l’entreprise et de ses dirigeants devant les juridictions pénales, et responsabilité pénale de la personne morale.
Titulaire d’un DEA de sciences criminelles de l’Université de Strasbourg.
Les infractions
- Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie
- Blanchiment et fraude fiscale
- Corruption et trafic d’influence
- Cybercriminalité et atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Infractions liées au travail : harcèlement, discrimination, travail dissimulé
- Atteintes involontaires à la suite d’un accident du travail
L’intervention du cabinet
Le cabinet intervient à tous les stades : enquête préliminaire, instruction, jugement et appel. Il assiste aussi bien la personne morale que le dirigeant mis en cause, et veille à l’articulation avec les procédures civiles, prud’homales et administratives engagées en parallèle.
Lorsque les intérêts de l’entreprise et ceux de son dirigeant divergent, chacun doit être défendu par un avocat distinct. Cette question est examinée dès le premier rendez-vous.
Honoraires
Taux horaire, forfaits et convention d’honoraires : voir la page Honoraires.
Exposer votre situation
Tout échange avec le cabinet est strictement confidentiel.