Espace professionnels
Pour les professionnels
Entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et associations. Vous développez votre activité dans l’Union européenne, vous êtes mis en cause, ou vous gérez vos équipes. L’accompagnement d’un avocat, avec les garanties qui s’y attachent : secret professionnel, indépendance et assurance de responsabilité civile professionnelle.
Conseil en droit français et en droit de l’Union européenne, au cabinet ou à distance. Le cabinet plaide devant l’ensemble des juridictions françaises.
Santé · RGPD · IA
Données de santé, RGPD et IA
Données de santé, RGPD, Data Act et AI Act. Le droit de l’Union suit vos données et vos systèmes d’IA, y compris sans établissement en Europe.
Pénal
Droit pénal des affaires
Défense de l’entreprise et de ses dirigeants devant les juridictions pénales, et responsabilité pénale de la personne morale.
Social
Droit du travail
Recrutement, contrats, procédures disciplinaires, ruptures et contentieux prud’homal, côté employeur comme côté salarié.
Développement international
Vous vous implantez hors de l’Union européenne ?
Une entreprise qui s’installe hors de l’Union, aux États-Unis en particulier, continue de traiter des données venues de l’Union européenne : celles de ses clients, de ses salariés, de ses partenaires ou de ses essais. Ces transferts restent soumis au RGPD. Le cabinet les sécurise (décision d’adéquation lorsque le pays en bénéficie, Data Privacy Framework pour les États-Unis, clauses contractuelles types, analyses d’impact) et prépare la documentation que vos partenaires européens vous demanderont.
Le cabinet ne conseille pas en droit étranger. Lorsque votre projet le requiert, il travaille aux côtés de votre avocat local.
Si votre dossier sort de ces matières, le cabinet vous le dit et vous oriente vers un autre avocat. Si un point précis demande un éclairage, il consulte un confrère, avec votre accord.
Taux horaire, forfaits et convention d’honoraires : voir la page Honoraires. Une convention d’honoraires est établie avant toute diligence, sauf urgence.
Échanger sur votre projet
Un premier échange confidentiel permet de cerner vos besoins et d’établir un devis.