Publications

03 novembre 2024 – Divorce à l’amiable : deux avocats, deux conseils, une seule garantie : la sécurité juridique

26 septembre 2025 – La CNIL sanctionne la société Samaritaine pour l’installation de caméras dissimulées : commentaire de la délibération du 18 septembre 2025

17 septembre 2025 – RGPD, data act, AI act : un triptyque européen entre protection, partage et innovation 

27 août 2025 – La mise en état conventionnelle : une évolution pragmatique plus qu’une révolution procédurale (décret du 18 juillet 2025).

09 juillet 2025 – Le courrier officiel entre avocats n’est pas du Port-Salut.

24 avril 2025 – L’acte d’avocat avec force exécutoire : une justice rapide, efficace et sans juge.

25 février 2025 – Le conseil d’état juge que l’ARCOM n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ122 : petit commentaire didactique de la décision.

18 février 2025 – Harcèlement moral institutionnel : quand la politique RH d’une entreprise devient un délit !

23 janvier 2025 – Le fait de refuser des relations sexuelles à son conjoint est-il fautif ? La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme