Mentions légales

Le présent site web est édité par Maître William LAURENT, avocat inscrit au barreau de MULHOUSE, sis 24 rue de Stalingrad – 68100 MULHOUSE.
Téléphone : +33 (0)3.89.66.33.44
Adresse électronique : william.laurent@avocat.fr
SIRET : 798 879 060 00035
Webmaster : William LAURENT
Site développé sur WordPress – Ce site est hébergé par OVH Cloud

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure et son contenu (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la législation internationale applicable.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Maître William LAURENT, à l’exception des exceptions légalement prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Maître William LAURENT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis.

Les informations publiées sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Elles sont fournies à titre purement informatif et général. Pour toute question relative à votre situation, vous pouvez consulter directement Maître William LAURENT.

Le secret des correspondances électroniques transmises par Internet ne peut être totalement garanti. Les courriers électroniques sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur traitement.

Politique de confidentialité – Données personnelles

Le cabinet de Maître William LAURENT, avocat inscrit au barreau, domicilié 24 rue de Stalingrad – 68100 Mulhouse, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités et bases légales des traitements

Le cabinet traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes entrantes, de la relation client et des rendez-vous (base légale : intérêt légitime – article 6§1 f RGPD) ;

  • gestion, instruction et suivi des dossiers juridiques confiés, incluant conseil, contentieux et postulation (base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles – article 6§1 b RGPD) ;

  • respect des obligations légales et professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment en matière comptable et de prévention du blanchiment et de la corruption (base légale : obligation légale – article 6§1 c RGPD) ;

  • communication relative à l’activité du cabinet (prospection limitée) (base légale : intérêt légitime – article 6§1 f RGPD).

Selon la nature des dossiers, certaines données peuvent relever de catégories particulières (données sensibles ou relatives à des infractions). Ces traitements sont alors fondés sur l’article 9§2 f du RGPD (constatation, exercice ou défense de droits en justice).

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du cabinet.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la mission ou imposé par la loi ou la procédure, à des destinataires institutionnels agissant en qualité de responsables de traitement autonomes, notamment :

  • juridictions et greffes compétents ;

  • CARPA ;

  • commissaires de justice, notaires, experts, autorités légalement habilitées.

Des prestataires techniques (hébergement, outils informatiques, services en ligne) peuvent également intervenir en qualité de sous-traitants, dans le strict respect des obligations de confidentialité et de sécurité prévues par le RGPD.

Transferts hors Union européenne

Certains outils ou services utilisés par le cabinet peuvent entraîner des transferts de données hors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par des garanties appropriées prévues par les fournisseurs concernés.

Durées de conservation

  • données relatives aux dossiers clients : durée de la mission augmentée de 5 ans, sauf obligation légale ou nécessité particulière de conservation ;

  • données relatives aux obligations de vigilance (blanchiment) : 5 ans après la fin de la relation ;

  • données comptables et fiscales : 10 ans ;

  • données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

L’exercice de certains droits peut toutefois être limité ou exclu lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales, au secret professionnel de l’avocat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Contact

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet :

📧 william.laurent@avocat.fr

📮 24 rue de Stalingrad – 68100 Mulhouse

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.

Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas légalement tenu.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Voir page dédiée.

Le médiateur de la profession d’avocat

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de services.

S’il le souhaite, et après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maitre William LAURENT par une réclamation écrite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat désigné par le Conseil National des Barreaux :

Madame Carole PASCAREL, Médiateur de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr,

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Accès au site

L’utilisation du site www.williamlaurentavocat.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre indicatif. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité des informations.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Sous réserve de ses obligations déontologiques, Maître William LAURENT ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Loi applicable

Le site et les présentes CGU sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.