Vous traitez des données. Vous utilisez ou déployez de l’IA. Quelqu’un doit en être juridiquement responsable.
Vos projets avancent, votre exposition aussi
Sous-traitant qui gère vos données clients, outil IA intégré dans vos processus, flux vers des prestataires hors UE : chaque décision crée une responsabilité juridique sans que personne dans votre organisation n’en ait réellement conscience.
Le RGPD est en vigueur depuis 2018. L’AI Act s’applique maintenant. La CNIL intensifie ses contrôles. Les sanctions ne visent pas seulement les grandes entreprises.
La question n’est pas de savoir si vous êtes conformes « sur le papier », la question est de savoir si votre organisation est réellement protégée.
Une approche d’avocat, pas de consultant
Maître William LAURENT est titulaire de la certification CIPP/E (Certified Information Privacy Professional / Europe), délivrée par l’International Association of Privacy Professionals (IAPP), référence mondiale en matière de protection des données et de conformité RGPD. Il accompagne les dirigeants de PME dans la structuration d’une gouvernance juridique claire, opérationnelle.
Ce que ça change pour vous : vous prenez vos décisions en sachant précisément où vous êtes exposé et comment vous protéger.
Ce que nous faisons ensemble
Audit de vos expositions : Identifier vos traitements à risque, vos failles contractuelles avec vos sous-traitants, vos obligations sous l’AI Act si vous utilisez ou déployez des systèmes d’IA.
Structuration de votre conformité : Registre des traitements, politiques internes, encadrement des sous-traitants, gestion des flux internationaux. Une architecture juridique cohérente, pas une pile de documents.
Sécurisation de vos projets IA : Classification de vos systèmes selon le niveau de risque AI Act, analyse d’impact (DPIA), encadrement contractuel de vos fournisseurs technologiques.
Gestion de crise : Incident de sécurité, contrôle CNIL, mise en demeure : intervention rapide pour limiter l’exposition et piloter la réponse.
Honoraires
Les honoraires sont établis en fonction de la taille de votre organisation et de la complexité de vos traitements.
- Diagnostic stratégique : à partir de 2 000 € HT
- Structuration complète de la conformité : à partir de 5 000 € HT
- Accompagnement projets IA: à partir 7 500 € HT
Un premier échange confidentiel permet d’établir un devis précis adapté à votre situation.
Intervention sur tout le territoire
Cabinet basé à Mulhouse. Les missions se déroulent majoritairement à distance sans contrainte géographique pour votre organisation.